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Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par la Société GEO.3L, société dont le nom commercial est Simply Move, au capital de 38 580 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 523 058 022, et dont le siège social se situe 1, rue du Guesclin 44000 Nantes.

 

Directeur de la publication : Eric LONGUEPEE

La société GEO.3L et son directeur de publication peuvent être contactés par courriel à l’adresse suivante : direction@geo3l.fr

 

Numéro de déclaration à la CNIL : 1519439

 

Graphisme : Hypaepa

Développement : AltaPixel

 

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Coordonnées : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

Protection des données personnelles

Conformément aux articles 38, 39, 40 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de GEO.3L aux coordonnées indiquées sur le site ou par mail à direction@geo3l.fr

 

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site 

La société GEO.3L prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.simply-move.fr sont destinées à l’usage exclusif du personnel de la société GEO.3L habilité dans l’exercice de sa mission. 

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses partenaires répondant au besoin du client.

 

Propriété Intellectuelle

L'internaute s'interdit formellement de copier tout ou partie des fonctionnalités permettant l'exploitation du site Simply Move. GEO.3L est titulaire de la marque Simply Move, du nom de domaine identifiant le site Internet sur lequel le service est exploité et des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations graphiques du site Internet.

L'internaute s'interdit notamment de copier les éléments graphiques ou techniques du site web (charte visuelle, codes couleurs, dénomination).

 

Droits de l'éditeur de la base de données

Conformément à l'article L. 341-1 al. 1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, GEO.3L est l'éditeur de la base de données qui constitue le site www.simply-move.fr. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. En sa qualité d'éditeur, GEO.3L se réserve la possibilité d'effectuer tous recours à l'endroit des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

 

 

Conditions générales d'utilisation

Accès

Le site www.simply-move.fr, régit pas la SAS GEO.3L, est librement accessible à tout internaute disposant d'un accès à internet, sous réserve du respect des présentes.

En outre une section du site, privée, est accessible uniquement aux inscrits. Ces inscrits sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.

Dès leur inscription sur le site, les internautes seront automatiquement inscrits à la newsletter de www.simply-move.fr. Ils pourront à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien en bas de la newsletter.

Tous les coûts afférents à l'accès au site sont exclusivement à la charge de l'internaute. Il est seul responsable de son accès à Internet comme du bon fonctionnement de son équipement informatique.

GEO.3L met tous les moyens courants en œuvre pour assurer à l'internaute un accès au site permanent et de qualité, sans être toutefois tenu à une obligation de résultat. GEO.3l se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès à tout ou partie du site, pour toute raison, sans prévenance ni justification, et sans que cette action puisse engendrer un droit au bénéfice de l'internaute.

L'utilisation du site est gratuite pour ses utilisateurs. Le site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due.

GEO.3L pourra rendre payants certains services ou restreindre votre accès à certaines parties du site, sans préavis. Néanmoins, en cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en service payant, des conditions particulières d'utilisation seront affichées sur le site.

 

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Marque – Logo

"Simply Move" et "simply-move.fr" ainsi que les logos sont des marques déposées. Toute utilisation malveillante ou non peut engager la responsabilité civile et (ou) pénale de son auteur. GEO.3L se réserve la possibilité d'exercer tous recours à l'endroit des personnes malveillantes ou non.

 

Données personnelles

Conformément aux articles 38, 39, 40 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de GEO.3L aux coordonnées indiquées sur le site. Le site utilise la technologie des "cookies". Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès de l’internaute au service. En particulier, le site comprend un cookie de connexion permettant aux internautes qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet "Rester connecté", figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au site. En cliquant ainsi, le membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder à nouveau au site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. L’internaute est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise. 

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Flux RSS - Liens hypertextes

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Si un internaute, personne physique, ou une personne morale souhaite créer à partir de son site, un lien hypertexte vers le site ou un flux RSS, ils doivent impérativement et préalablement recueillir un accord express et non équivoque.

 

Cas de force majeure

La responsabilité de GEO.3L ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits et d'incidents indépendants de sa volonté.

 

Durée

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Maintenance

L'internaute accepte que GEO.3L puisse procéder à des arrêts du serveur sur lequel est hébergé le site, soit pour des raisons techniques exceptionnelles (refonte et mise à jour du site Internet, changement de matériel informatique, extension du système, modification des serveurs, etc.), soit pour effectuer les travaux d'entretien et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) que le serveur doit obligatoirement effectuer pour conserver la qualité du service. Ces interruptions du service n'ouvrent droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

GEO.3L se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales librement et à tout moment. L'internaute est prié de les consulter régulièrement afin de connaître les évolutions éventuelles. L'utilisation redondante du site implique l'acceptation par l'internaute des Conditions Générales en vigueur au moment de chaque consultation.

 

Litiges – Juridiction

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord. A défaut d'y parvenir, l'examen du litige, au fond ou en référé, relèvera, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, de la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu du siège de GEO.3L.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine la Loi applicable. En l'absence de toute disposition d'ordre publique contraire, c'est la Loi française qui sera appliquée.

 

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : CNIL, n° 1519439v0